Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées entre :

• Le vendeur : Debray Rebecca, Cozy Yarn Crochet, 14 rue des Chevaloux 63410 Loubeyrat, immatriculé(e) sous le numéro 990 127 698 00019,
  et

• Le client : toute personne physique effectuant un achat via la boutique en ligne cozyyarncrochet.myshopify.com

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales (accessoires et vêtements au crochet).
Chaque article est décrit et présenté avec la plus grande exactitude. De légères variations (couleur, texture) peuvent exister, en raison du caractère artisanal.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, calculés et indiqués avant validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le vendeur confirme la réception de la commande par e-mail. La vente est considérée comme conclue uniquement après confirmation et réception du paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par [moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement…].
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement complet du paiement.

6. Livraison

Les conditions d’expédition sont précisées dans la [Politique d’expédition].
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours après la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client doit informer le vendeur de sa décision par écrit (e-mail ou courrier).
Les produits doivent être retournés en parfait état, aux frais du client, dans un délai de 14 jours après notification de rétractation.
⚠️ Exceptions : Les articles personnalisés ou confectionnés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation (art. L.221-28 du Code de la consommation).

8. Retours et remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

9. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou à une utilisation non conforme à leur destination.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale avec le client.
Elles ne sont ni transmises ni revendues. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à [ton e-mail].

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français et européen.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également recourir gratuitement à une médiation de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.